Que dit la loi ?
En droit français, l’article 1243 (article 1385 jusqu'à la réforme du droit des obligations de 2016) du Code civil dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » : il faut que l’animal ait causé un dommage (l’existence d’un dommage est une condition de la responsabilité).
Où peut-on s'assurer ?
Les syndicats nationaux (UNAF et SNA) proposent des formules (avec un abonnement à leur revue) de protections de différents niveaux adaptés à vos besoins. Vous retrouvez ces mêmes formules lorsque vous êtes adhérents d'un syndicat local car souvent affilié à l'un des nationaux. Le minimum est une assurance responsabilité civile et protection juridique.
Les assurances courent sur une année civile (1er janvier / 31 décembre), c'est pourquoi il est important de renouveler vos abonnements avant le 31 mars afin d'obtenir une attestation d'assurances et en cas de besoin faire une déclaration de sinistre.
Pour connaitre vos garanties, rapprochez-vous de votre syndicat national ou local.
A quoi sert l'assurance ?
L'assurance peut vous couvrir selon l'option choisie :
- en cas de sinistre avec un tiers (par exemple: cas de piqûre par vos abeilles sur une personne allergique)
- en cas de vol
- en cas d'incendie ou de tempête
- en cas de catastrophe naturelle
- ....
Selon les associations les garanties se répartissent en 3 ou 4 formules (liste donnée à titre indicatif demander à l'association le tableau des garanties de l'assureur)
- Responsabilité civile et protection juridique
- Responsabilité civile et protection juridique, incendie et catastrophes naturelles (tempêtes)
- Responsabilité civile et protection juridique, incendie et catastrophes naturelles, multirisques (explosions, fumées, attentats, foudre, chutes d'aéronefs, tempête, grêle, poids de la neige, transport de ruches, inondations, vandalisme, vol) avec franchise
L'assurance se fait à la ruche et/ou à la ruchette.
Où prendre son assurance ?
